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Lire la suite Harcelement moral au travail : etablissement, preuve et responsabilite de l'employeur du fait du salarie harceleur Jurisprudence Sociale Lamy La caracterisation du delit de harcelement moral au travail de larticle du Code penal suppose lexistence dagissements repetes. Lire la suite Pacte : le gouvernement hostile au forfait social simplifié Protection Sociale Informations Par 206 voix contre 118, le Sénat a adopté, le 12 février en plénière, le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte). Un arrêt du 7 novembre apporte une nuance à ce principe : sil a abusivement tardé à demander sa réintégration, lindemnité est réduite aux salaires perdus à compter de la demande de réintégration. Cest ce que précise la chambre criminelle de la Cour de cassation dans deux arrêts du 11 décembre 2018. Celui-ci prévoit des dispositions spécifiques aux mobilités externes ou internes, une aide à la formation, une indemnité en cas de déménagement, une aide au conjoint en cas de mobilité avec déménagement, ou encore un dispositif de congé senior propre à létablissement de Saint-Ouen. Lire la suite Les apprentis disposent dune nouvelle grille de salaire L'Hebdo Social La rémunération des apprentis de moins de 20 ans est améliorée de deux points à compter du 1er janvier 2019. En matière de gpec, laccord maintient sa confiance à un observatoire paritaire des métiers, dont il renforce la composition. Il revient également en détail sur le critère dautonomie de gestion, nécessaire à la caractérisation de létablissement distinct en labsence daccord collectif ou conclu avec le CSE. Lire la suite Prélèvement à la source : comment régulariser les erreurs? Lire la suite Mise en oeuvre du pouvoir de contrainte de Pole emploi vis-a-vis des employeurs Liaisons sociales"dien - L'actualite La loi pour la liberte de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a etendu le pouvoir de contrainte de Pole. Lire la suite La réforme sort des limbes grâce aux syndicats Protection Sociale Informations Conformément à leurs souhaits, les partenaires sociaux devraient être étroitement associés à la construction de la future réforme de la santé au travail. Il comprend également un volet relatif aux possibilités de départs volontaires, le cas échéant mis en œuvre dans le cadre dune rupture conventionnelle collective (RCC).

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Il précise le calendrier de publication des résultats obtenus par les entreprises. Un arrêt récent fournit un exemple de clause ne respectant pas cette condition. Lire la suite Projet de document de cadrage relatif a la negociation des regles specifiques d'indemnisation des intermittents du spectacle soumis a la negociation par le patronat le 28 novembre 2018 Assurance chomage : la lettre de cadrage des intermittents devra attendre Liaisons sociales"dien - L'actualite. Lire la suite Comment optimiser les aides du CE ou du CSE et éviter les redressements Urssaf? Ils auront un rôle majeur notamment dans la politique de développement des compétences des salariés et, à compter de 2020, dans le financement de lapprentissage. Lire la suite Nelly Jean-Marie, avocate, analyse la reforme de l'epargne salariale du projet de loi Pacte Liaisons sociales"dien - L'actualite Apres larticle consacre au decryptage de lepargne retraite, Nelly Jean-Marie, avocate associee au cabinet Avanty, passe au crible les. Une labellisation des initiatives locales est aussi mise en place. Cette idée, dapparence saugrenue, est apportée par léconomie comportementale, et va à contre-courant de toutes les pratiques habituelles des DRH. À cet effet, un décret du étermine les modifications apportées au cahier des charges des contrats responsables. La Cour de cassation vient de le rappeler dans une affaire où labsence injustifiée concernait un salarié ayant 20 ans dancienneté et de nombreuses difficultés personnelles et de santé, et où cette absence navait pas perturbé le fonctionnement du service. Lire la suite Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions de formation Liaisons sociales"dien - L'actualité Deux décrets du 28 décembre 2018 ont précisé lorganisation des actions de formation, et en particulier de celles qui se déroulent à distance ou en situation de travail. Entretien avec Mikaël Klein, Avocat associé, cabinet Lbba. Lire la suite Le sort du contrat de travail conclu en periode «suspecte» Jurisprudence Sociale Lamy En cas de nullite du contrat de travail conclu pendant la periode suspecte, le salarie doit etre indemnise pour les prestations quil a fournies. Social pratique Les indicateurs sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes doivent être publiés dès le 1er mars pour les entreprises de 1 000 salariés, le 1er septembre pour celles de 250 salariés et le 1er mars 2020, pour celles de 50 salariés.



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